Préservons Rungis - EHPAD / Actions juridiques
Actions juridiques
En cours :
Un recours juridique est actuellement en cours d'Appel. Le résultat est attendu au 1er semestre 2012.
Mars 2010 :
Jugement en référé du Tribunal Administratif de Melun :
Supension des travaux de l'EHPAD
Extraits du Jugement :
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