Préservons Rungis - Statuts de l'association
Statuts de l'association
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : PRESERVONS RUNGIS.
Article 2 - objet
Oeuvrer pour la préservation de l'environnement, le bien vivre ensemble et la cohérence de l'aménagement de Rungis
Ses modes d'action seront :
Inciter les élus, les représentants de l'Etat, les organismes d'aménagement du territoire et tous les autres acteurs associés au devenir de Rungis, à la transparence et à la concertation sur les dossiers impactant le quotidien des rungissois,
Mobiliser les rungissois avec des pétitions, des manifestations,...
Dialoguer avec les associations environnementales,
Communiquer avec les rungissois par la diffusion d'informations (bulletins, journaux, site internet,...)
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au 1 rue des glaneuses, 94150 Rungis.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par tous les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par :
la démission
le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera décidée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé.
le décès
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des cotisations
les dons et subventions
les recettes des manifestations exceptionnelles
toutes ressources non-contraires aux contraintes réglementaires.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, secrétaire et trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le président pourra mandater toute personne du conseil pour le représenter dans toute action.
En cas de vacance d'un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent sur convocation du président ou sur la demande des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
La fonction des membres du conseil d'administration est totalement bénévole.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois chaque année.
Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres de l'association, ou des membres du conseil d'administration, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'imposera alors à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association Rungissoise choisie pour son action sociale et culturelle dans la ville.